Informations
Mentions légales

Le présent site est la propriété de la SARL COVADIS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro FR29399204411, numéro de SIRET 399 204 411 00025 dont le siège est situé : 1 Impasse Hutmatt 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH dont l'adresse est :
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - www.ovh.com

Le prestataire assurant la création et la maintenance du site internet est Antoine AMBS dont l'adresse est :
Antoine AMBS - RCS : 538 222 456 - SIRET : 538 222 456 00054 - www.antoine-ambs.com

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web "www.covadis-chauffage.com" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site Web dont l'adresse est la suivante : SARL COVADIS, 1 Impasse Hutmatt 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

L'utilisateur du site web "www.covadis-chauffage.com" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web "www.covadis-chauffage.com" est accessible 24 heures/24 heures et 7jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la SARL COVADIS pourra interrompre l'accès à son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
La SARL COVADIS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la SARL COVADIS le sont à titre indicatif. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la SARL COVADIS et/ou des éléments sur lesquels la SARL COVADIS dispose de droits notamment d'exploitation permettant leur diffusion et communication.

En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n'appartenant pas à la SARL COVADIS sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SARL COVADIS.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable de la SARL COVADIS.
Le contenu du site "www.covadis-chauffage.com" est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.